Projet de loi 97 – Loi visant principalement à moderniser le régime forestier

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Rimouski, le 25 juin 2025 —Le 23 avril 2025, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie – Les Îles-de-la-Madeleine, Mme Maïté Blanchette Vézina, déposait devant l’Assemblée nationale, le projet de loi 97 visant principalement à moderniser le régime forestier.

Les membres siégeant à la Table de concertation de la forêt privée du Bas-Saint-Laurent (TCFPBSL) étant concernés au premier chef par cet important projet de loi, il nous apparaît crucial de souligner les avancées positives de cette mesure législative pour l’avenir de la filière forestière et les communautés du Bas-Saint-Laurent.

De prime abord, il faut rappeler que la région vit de ses forêts, la publique et la privée. Les industriels opérant les scieries et les papetières, les transporteurs de bois, les opérateurs forestiers et les producteurs forestiers individuellement ou de façon regroupée emploient des milliers de personnes sur le territoire et contribuent de façon significative à la vie économique. D’ailleurs, la valeur des bois en 2024 provenant de la forêt privée est de 105 M$, ce qui amène des retombées économiques significatives pour notre région.

Le projet de loi 97, sans être parfait, énonce des moyens pour vitaliser la filière forestière, notamment :
⮲ en introduisant à l’objet de la loi, l’encadrement de l’aménagement des forêts privées;
⮲ en favorisant la contribution de celles-ci à l’approvisionnement des usines de transformation;
⮲ en équilibrant les approvisionnements de cette forêt privée vers les usines lors de perturbations d’origine naturelle tels les aléas climatiques;
⮲ en maintenant, pour la provenance des bois, le principe de résidualité en faveur de la forêt privée eu égard à la forêt publique, s’assurant ainsi d’une prévisibilité d’approvisionnement à long terme des usines par les producteurs forestiers.

Ces changements législatifs doivent être adoptés pour sécuriser la filière forestière du Bas-Saint-Laurent.

Contrairement à ce qui est actuellement discuté, l’accès à la forêt publique par les villégiateurs et utilisateurs du territoire n’est pas compromis par cette loi.

Il est temps pour la Table d’affirmer qu’elle croit au développement économique de la filière forestière et à la richesse collective créée par un aménagement durable de la forêt privée au Bas-Saint-Laurent. Le projet de loi 97, sans être parfait, va dans ce sens.

La Table de concertation de la forêt privée au Bas-Saint-Laurent regroupe des représentants des élus municipaux, des industriels et des producteurs forestiers de notre région.

Signataires du communiqué
Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
Groupe Lebel inc.
Fédération des Groupements Forestiers du Bas-Saint-Laurent

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