À propos

Mission et règlements

Le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent est un outil collectif de représentation formé de 9 050 propriétaires forestiers de la région. À travers lui, ils parlent d’une seule voix auprès des acheteurs et des instances politiques et gouvernementales.

Son site Web se veut un lieu de convergence des informations sur la forêt privée du Bas-Saint-Laurent. Nous souhaitons ainsi améliorer la transmission des informations destinées aux propriétaires forestiers habitant notre région.

Spfbsl.com donne accès à diverses informations pertinentes pour tous les producteurs forestiers. Il se veut aussi un outil promotionnel afin de faire connaître les actions économiques, culturelles et sociales véhiculées par la forêt privée et tous ses acteurs.

Mission

Le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent fonde son action sur les valeurs qui caractérisent le syndicalisme agricole et forestier dont la solidarité, l'équité, l'action collective et la démocratie. Sa mission est de promouvoir, de défendre et de sauvegarder les intérêts socio-économiques des propriétaires forestiers auprès des instances politiques régionales, provinciales et fédérales. Il y parvient notamment en travaillant à développer la mise en marché de leurs produits et la mise en valeur de leurs boisés.

Le Syndicat existe en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche du Québec puisqu'il administre un plan conjoint de mise en marché pour le territoire du Bas-Saint-Laurent. Par conséquent, il représente les propriétaires de boisés par le double biais de leur profession et de la mise en marché de leurs bois.

Règlements

  1. Règlements généraux du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
  2. Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
  3. Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
  4. Règlement sur la mise en vente en commun
    Ce règlement permet d'établir une procédure de mise en vente en commun faisant en sorte que les producteurs reçoivent le même prix pour un même produit, indépendamment où ce dernier est situé sur le territoire.
  5. Règlement sur les contingents 
    Ce règlement vise à partager de façon équitable le volume global de bois négocié par le Syndicat avec les usines de pâtes, papiers et panneaux de particules. 
  6. Règlement sur la division en groupe
    Ce règlement permet aux producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent de se regrouper selon des critères géographiques et de déterminer les modalités pour assurer une représentativité équitable des producteurs au sein des instances démocratiques du plan conjoint. 
  7. Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs
    Ce règlement précise le montant et les modalités de la contribution des producteurs à l'administration du plan.
  8. Règlement sur la contribution pour l'application du Règlement sur la mise en vente en commun
    Ce règlement indique le montant et les modalités de la contribution pour l'application du règlement.
  9. Règlement sur le fonds de roulement
    Ce règlement permet au Syndicat de retenir une contribution aux producteurs afin d'établir un fonds de roulement pour le paiement des dépenses encourues dans l'application du plan conjoint. Ces contributions sont remboursées aux producteurs tous les dix ans.
  10. Règlement sur le fonds forestier
    Ce règlement permet au Syndicat de percevoir une contribution afin de favoriser la réalisation de projets et activités dans les domaines de l'information, de l'éducation et de la promotion.
  11. Règlement sur le fichier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
    Ce règlement précise le contenu et les modalités de conservation du fichier indiquant la liste des producteurs visés par le plan conjoint.
  12. Règlement sur la conservation et l'accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
    Ce règlement précise les règles de consultation de certains documents ainsi que les modalités de conservation.
  13. Règlement sur la mise en marché de l'If du Canada
    Ce règlement précise qu'un producteur visé par le plan doit mettre en marché l'If du Canada par l'entremise du Syndicat qui est l'agent de vente et de mise en marché exclusif des producteurs.

Conseil d'administration et équipe

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est formé de 10 propriétaires de lots boisés élus lors des assemblées de secteur, plus une représentante de la relève forestière. Les administrateurs et administratrice voient au suivi des décisions prises en assemblée générale, de même qu'à l'administration du plan conjoint de mise en marché et du Syndicat. 
*Conseil exécutif

Équipe

Pour communiquer avec le personnel du Syndicat des producteurs
forestiers du Bas-Saint-Laurent :

Téléphone : 418 723-2424

Courriel général : [email protected]

Adresse : 284, rue Potvin, Rimouski (Québec) G5L 7P5

Rapports annuels

Le Rapport annuel 2019 du Syndicat des producteurs forestiers présente le bilan des activités de mise en marché et de mise en valeur et les dossiers ayant trait à la vie syndicale et au développement de la forêt privée figurent parmi les sujets traités. Ci-dessous, les archives des années antérieures, depuis 2005.
Consultez-le:Rapport annuel 2019

Partenaires

 

Historique

  • Jusqu’à la fin des années 50,

    les producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent étaient parmi les plus défavorisés au Québec. La région ne comptait aucune usine de pâtes et papiers et l’industrie du sciage s’approvisionnait peu de la forêt privée. Mais la force de l’action collective allait tout changer.

  • 1956 – Adoption de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles.

    Cette victoire, obtenue après 12 ans de revendications par l'Union catholique des cultivateurs, accorde aux producteurs la possibilité de mettre en place des plans conjoints pour la mise en marché de leurs produits. Grâce à cet outil de mise en marché, les producteurs ont la possibilité de négocier en groupe les conditions de vente de leurs produits auprès des acheteurs.

  • 1958-1962 – Création de quatre (4) plans conjoints de mise en marché des bois dans le Bas-Saint-Laurent :

    1958 Rimouski-Matapédia
    1959 Rimouski-Matane
    1961 Rimouski-Témiscouata
    1962 Rimouski-Rivière-du-Loup

  • 1976 – Par souci d'économie et d'efficacité, les producteurs conviennent de former un seul plan conjoint pour l'ensemble du territoire.

    Depuis la création du tout premier plan conjoint de mise en marché des bois, en 1958, l'action et la combativité des propriétaires forestiers ont contribué à établir la structure industrielle forestière que nous connaissons aujourd'hui au Bas-Saint-Laurent.

Pour en savoir davantage consultez l'édition spéciale du journal Perspectives Forêts dans le cadre du 50e anniversaire du Syndicat.

Plan conjoint de mise en marché

La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet à des groupes de producteurs et de productrices d'organiser collectivement la production et la mise en marché de leurs produits par le biais des plans conjoints.

Grâce à leur plan conjoint, les producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent ont le pouvoir de :

  • créer une agence de vente pour devenir collectivement un seul et même vendeur;
  • partager les marchés équitablement entre tous les producteurs par l'émission de contingents;
  • négocier le prix, les conditions et modalités du transport de leurs bois;
  • consolider et développer de nouveaux marchés par des activités de recherche ou d'information;
  • financer, par une contribution prélevée sur les bois transigés, les actions qui découlent de l'administration et de l'application du plan conjoint.

Le plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent couvre tous les bois feuillus ou résineux ainsi que la biomasse forestière et de l'If du Canada situés ou provenant du territoire. Plus spécifiquement, les propriétaires ont confié au Syndicat des producteurs forestiers la mise en marché des bois destinés à la transformation en pâtes et papiers ou à la confection de panneaux de particules, de même que la mise en marché de l'If du Canada à des fins de transformation et la biomasse forestière à des fins de production d'énergie.

La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux producteurs de voter des règlements pour atteindre les objectifs qu'ils se donnent. Consultez la section Règlementation.