CAMPAGNE CARTE POSTALE
Les taxes municipales imposées aux propriétés forestières poursuivent leur progression, ce qui affecte la rentabilité des activités de production de bois sur les terres privées. Les 134 000 propriétaires de boisés privés du Québec, dont les 9050 du Bas-Saint-Laurent, seront appelés à mettre l’épaule à la roue afin d’être entendus auprès des gouverments en participant à la campagne Carte postale, au cours des prochaines semaines.
Entre 1997 et 2017, ces taxes ont augmenté en moyenne de 215 %. Cela représente une croissance annuelle composée de 6 % pour l’ensemble des propriétés forestières du Québec. La part du revenu forestier consacré au paiement des taxes municipales imposées aux boisés est ainsi passée de 6 à 9 % entre 2007 et 2017.
Dans la vaste majorité des pays développés, la fiscalité foncière est utilisée pour encourager l’aménagement forestier et la récolte de bois dans les forêts privées.
La Fédération des producteurs forestiers du Québec demande donc de :
- créer une catégorie d’immeubles dans la Loi sur la fiscalité municipale qui permettrait de taxer distinctement les boisés sous aménagement des producteurs enregistrés en vertu de l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier;
- considérer les boisés sous aménagement comme les immeubles agricoles, ce qui signifierait que les Municipalités appliqueraient un taux particulier de taxation se situant à leur choix entre 66,6 % et 100 % du taux de base;
- établir un plafond de valeur aux fins de l’évaluation foncière, à un seuil à déterminer, afin d’éviter une progression démesurée;
- améliorer la mesure de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers en la simplifiant et en introduisant des crédits pour des services environnementaux reconnus.
La mise en œuvre de ces demandes permettrait ainsi aux élus municipaux de soutenir cette activité sur leur territoire, à l’aide d’un taux de taxation distinct.
Afin d’appuyer ces demandes, nous vous demandons de remplir et de poster la carte postale jointe à ce journal.
Voici l’adresse de chacun des députés qui sont interpellés dans la région du Bas-Saint-Laurent:
Harold Lebel, Député Rimouski 320 rue Saint-Germain Est, Bureau 400, Rimouski (Québec) G5L 1C2
Denis Tardif, Député Rivière-du-Loup 320 boulevard de l’Hôtel-de-Ville, Bureau 105, Rivière-du-Loup, (Québec) G5R 5C6
Pascal Bérubé, Député Matane-Matapédia 121 Avenue Fraser Matane (Québec) G4W 3G8
Sylvain Roy, Député Bonaventure 314E boulevard Perron, Carleton (Québec) G0C 1J0
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