Passer par le PRTF, ça vaut la peine ! Je constate depuis un certain temps que plusieurs producteurs que je rencontre sont peu ou pas au courant du programme de remboursement des taxes foncières (PRTF). Mis en place au Sommet de la forêt privée de 1995 pour diversifier le financement de la mise en valeur de la forêt privée, le PRTF est toujours disponible après plus de 20 ans. Le SPFBSL vous encourage aujourd’hui à le demander. (photo: Internet)
Bien que peu utilisé à ses débuts, car les taxes étaient peu élevées à cette époque, le PRTF offrait tout de même la possibilité aux producteurs un moyen de plus d’obtenir de l’aide financière, car ils avaient accès à ce moment, au programme régulier (aide financière directe ou subvention) et au PRTF. Au début, le financement mixte existait, mais plus maintenant.
Actuellement, les gens se font dire qu’il manque de budget dans le programme d’aménagement. C’est vrai, mais il y a toujours possibilité pour le producteur de se faire payer par le PRTF. Le producteur doit avoir une prescription sylvicole sur laquelle il sera spécifié que le producteur passe par le PRTF. Il ne devra pas avoir reçu de subvention pour ce traitement. Notez que chaque prescription est individuelle. Certains iront chercher davantage en passant par le PRTF qu’en obtenant la subvention.
Si les subventions sont limitées, ce n’est pas le cas pour le PRTF. C’est un programme forestier. Il existe des subventions pour des travaux sylvicoles d’éclaircie commerciale, de coupe précommerciale, le débroussaillage. Il y a possibilité aussi de se faire payer pour la voirie forestière par le PRTF. Chose que l’on ne retrouve pas dans le programme régulier présentement.
Il y a des avantages. Cela amène une possibilité de travaux supplémentaires subventionnés sur votre propriété et aussi une croissance accrue de votre peuplement forestier comparativement à 2 ou 3 % si vous ne faites rien. L’aménagement forestier c’est un investissement à long terme pour votre propriété.
Les crédits sont bons pour l’année en cours et les 10 années suivantes, lorsqu’il y a un surplus. Les premiers crédits à être utilisés sont les plus vieux et la réclamation du remboursement de taxes foncières se fait à partir de la déclaration d’impôt. Il s’agit d’un crédit remboursable. Pour y avoir droit, le rapport d’un ingénieur est nécessaire.
Demandez à votre conseiller forestier dès maintenant, il vous informera et vous guidera pour accéder au financement du PRTF.
Un texte de Mario Ross, coordonnateur-vérificateur-terrain
Extrait du journal Perspectives Forêts septembre 2017 volume 21, no3
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