Le respect des règlements municipaux, c’est important!

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Depuis près de 3 ans, la mobilisation des producteurs forestiers dans la
production est au rendez-vous. Les volumes de bois mis en marché, tant dans le
bois de sciage que dans les bois de pâtes, papiers et panneaux vont bien.
Les volumes de biomasse forestière progressent également.
Or, pour procéder à une récolte de bois, le producteur forestier est contraint de
respecter les exigences édictées par les municipalités ou les MRC, selon le cas,
relativement à l’abattage des arbres.

Nous savons que les règles sont parfois complexes à comprendre, différentes
d’une municipalité à l’autre, et souvent éloignées de la réalité de la récolte des bois.
La mécanisation de la récolte et l’augmentation de la superficie moyenne des
parterres de coupes ont un impact certain aux yeux de la population locale.
Dans ce contexte, il arrive que la municipalité se doive d’intervenir pour valider la
coupe forestière et sanctionner un éventuel contrevenant, avec des amendes qui
sont substantielles.

Un accès facile et rapide aux conseils d’un professionnel du génie forestier
s’avère la seule solution pour éviter cette situation.

Or, les producteurs forestiers qui ne sont pas membres de la Coopérative
forestière Haut Plan Vert ou regroupés au sein d’un groupement comme
coopérant ou actionnaire ont difficilement accès à ces précieux services.

De plus, les budgets d’aménagement octroyés à l’Agence de mise en valeur de la
forêt privée du Bas-Saint-Laurent sont en baisse de près de 500 000 $, pour
l’année 2024-2025, alors que les besoins étaient fixés à au moins 2 000 000 $ de
plus que les budgets passés.

Un constat s’impose. Votre syndicat doit agir. De plus, l’entrée en vigueur en
janvier 2025 de la norme européenne s’ajoute aux exigences réglementaires à
respecter. Ainsi, votre conseil d’administration statuera le 12 septembre prochain
sur une série de mesures qui pourraient être mises de l’avant afin de favoriser
l’accès à des services en matière de génie forestier dans notre région afin de
répondre aux exigences des règlements municipaux. Bien évidemment, ces services
seront payants compte tenu de l’épuisement des budgets d’aménagement.

Stéphane Forest, avocat
Directeur général

Cet article et plus à lire dans votre plus récente édition du journal Perspectives Forêts: JOURNAL-SPFBSL-SEPT2024-WEB.pdf

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