LE NOUVEAU PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DE TAXES FONCIÈRES

spfbslNon classé

Le Rendez-vous de la forêt québécoise, convoquée par la première ministre les 21 et 22 novembre 2013 à Saint-Félicien, fut l’occasion pour le gouvernement d’annoncer plusieurs mesures de soutien financier et de mettre la table pour des chantiers de travail afin de relancer le secteur forestier québécois.

Parmi les mesures annoncées par Mme Pauline Marois, les producteurs de la forêt privée peuvent se réjouir de la révision du Programme de remboursement des taxes foncières, réclamée depuis 1995, qui permettra à tous de bénéficier d’un budget d’aménagement forestier en fonction du niveau de taxation foncière de leurs boisés. L’indexation des crédits accordés pour la réalisation des travaux d’aménagement, la révision des travaux admissibles, ainsi que l’engagement de modifier les règles d’utilisation amélioreront grandement ce programme mis en œuvre en 1986.

Le programme permet à tous les producteurs forestiers de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pouvant aller jusqu’à 85 % du montant de leurs taxes foncières en échange de travaux d’aménagement forestier réalisés dans leurs boisés. Les crédits non utilisés une année donnée peuvent être reportés à l’année suivante. Ce programme devrait se traduire en un soutien gouvernemental annuel de 20 millions de dollars par année. Il s’agit donc d’un formidable levier permettant de générer des investissements au sein des forêts les plus productives du Québec, qui se trouvent également à proximité des usines de produits forestiers.

Les changements pour 2014
Outre l’indexation des montants accordés pour réaliser tous les travaux d’aménagement forestier reconnus, le Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers permettra désormais :

  1. De distinguer le montant accordé pour le travail technique de l’ingénieur forestier, embauché par le producteur forestier, du montant associé à l’exécution des travaux en forêt;
  2. D’utiliser de façon complémentaire avec le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour financer soit la partie technique ou soit la partie exécution des travaux d’aménagement forestier, qui ne serait pas financer par le Programme de remboursement des taxes foncières;
  3. De soutenir financièrement la participation à une initiative de certification forestière;
  4. De soutenir financièrement les travaux d’identification et de délimitation sur le terrain de milieux forestiers sensibles;
  5. De soutenir financièrement les travaux de réfection de ponceaux;
  6. De soutenir financièrement des travaux de conservation et d’aménagement d’habitats fauniques;
  7. De soutenir financièrement des travaux de fertilisation dans les peuplements d’essences à croissance rapide ou dans les érablières à vocation acérico-forestière, faisant l’objet d’une recommandation d’un ingénieur forestier.

Enfin, le gouvernement s’est engagé à actualiser annuellement les montants des dépenses d’aménagement forestier admissibles au programme.

Pour plus d’information, consulter la section du site Internet de la Fédération des producteurs forestiers du Québec.

Source : Fédération des producteurs forestiers du Québec

Partager cet article