La responsabilité du monde municipal dans le développement du secteur forestier

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Mémoire de la FPFQ sur le projet de loi no 122 

Fait méconnu, la juridiction des municipalités sur la gestion des forêts privées est plus importante que celle exercée par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs sur ce territoire.

Ainsi, ce sont les municipalités qui disposent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du pouvoir de réglementer l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier. Le pouvoir de taxation conféré par la Loi sur la fiscalité municipale vise également les boisés privés. Dans les deux cas, les décisions des élus municipaux affectent l’utilisation des forêts privées de leur territoire. D’un côté, des règlements trop contraignants et des taxes municipales trop élevées hypothèquent la rentabilité des opérations sylvicoles. Ces évolutions contribuent à ce que la production forestière soit délaissée. De l’autre, des réglementations bien rédigées permettent de concilier les divers usages de la forêt privée et un régime de taxation adapté pour les boisés sous aménagement favorise la production forestière selon des conditions recherchées, et dynamise l’économie régionale. Pour en savoir plus :  http://fqm.ca/

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