Dossier Victorien Lemay Ltée vs le Syndicat
Dans une décision rendue le 11 novembre dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec émet une série d’ordonnances aux dépens des entreprises Victorien Lemay Ltée de Dégelis et L & D Trucking de Baker Brook au Nouveau-Brunswick.
Ainsi, à la suite des plaintes déposées par le Syndicat, la Régie :
– Ordonne à Victorien Lemay Ltée de cesser d’acheter et de mettre en marché le bois visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent.
– Ordonne à Victorien Lemay Ltée de cesser de mettre en marché le bois visé par le Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent autrement que par l’entremise du Syndicat.
– Ordonne à la compagnie L & D Trucking Inc. de cesser immédiatement de transporter du bois à pâte provenant du territoire visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent.
Le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent demande la collaboration de tous ses membres afin de faire respecter ces ordonnances de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et ainsi assurer une mise en marché ordonnée du bois.
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