Saviez-vous qu’au Québec, les propriétaires de boisés privés peuvent bénéficier de programmes de soutien financier principalement en lien avec la réalisation d’activité d’aménagement forestier? Dans un article paru dans votre journal Perspectives Forêts de juin, M. Martin Lepage de l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent nous parle de divers dossiers donc celui du certificat de producteur forestier. (photo: archive SPFBSL)
L’accès aux programmes disponibles exige que le propriétaire forestier détienne un certificat de producteur forestier. Pour obtenir ce certificat, un propriétaire doit posséder une superficie ou un groupe de superficie à vocation forestière d’au moins quatre (4) hectares (10 acres ou 12 arpents carrés), détenir un plan d’aménagement forestier (PAF) rédigé sous la supervision d’un ingénieur forestier et conforme aux règlements de l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent (Agence).
Le PAF permet au propriétaire d’avoir un portrait de son boisé. Le PAF comprend, entre autres :
- une description de la composition forestière des peuplements de la propriété;
- des propositions de stratégies d’aménagement qui visent l’utilisation optimale des ressources présentes sur la propriété;
- une planification des traitements sylvicoles et travaux à réaliser en fonction des priorités forestières et des objectifs du propriétaire.
Le PAF est un outil de connaissance et d’aide à la décision qui éclaire le propriétaire quant aux travaux à réaliser et les priorités de réalisation de travaux.
Revenons au certificat de producteur forestier, afin d’obtenir votre certificat de producteur forestier vous devez adresser votre demande à l’un des bureaux d’enregistrement mandatés par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Vous aurez alors un formulaire à remplir et certains documents à joindre (plan d’aménagement forestier, copie du compte de taxes, paiement des frais d’enregistrement de 22,40$). Par la suite, votre certificat sera émis et il demeure valide pour 5 ans. Les Conseillers forestiers accrédités par l’Agence sont outillés pour préparer votre plan d’aménagement forestier et vous accompagner dans cette démarche. (photo: archives SPFBSL)
Programmes de soutien pour la forêt privée
L’État québécois intervient en forêt privée depuis près de 50 ans afin d’inciter les propriétaires à protéger et mettre en valeur leurs boisés et ainsi accroître les retombées économiques des activités forestières pour les communautés rurales.
Instaurés durant les années 70 et 80, les programmes de soutien gouvernemental ont été maintenus au fil des ans. Notez que les dénominations et modalités d’application des programmes ont évolué au cours des années.
La majorité des programmes vise à partager, entre l’État et les propriétaires, les frais associés à l’aménagement forestier ou faunique. D’autres soutiennent les propriétaires dans des initiatives de conservation d’une partie ou la totalité de leurs lots boisés. Dans plusieurs cas, l’aide financière peut atteindre plus de 80 % de la valeur des travaux réalisés.
Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP)
Le principal programme disponible aux producteurs forestiers est le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) lequel soutient les propriétaires qui désirent réaliser des travaux d’aménagement forestier dans leurs boisés.
La PAMVFP relève du MFFP. Depuis 1995, ce programme est administré régionalement par les agences de mise en valeur des forêts privées. Le rôle des agences consiste notamment à orienter le développement de la forêt privée de son territoire en réalisant une planification forestière à l’échelle régionale, en accréditant des Conseillers forestiers pour livrer le programme auprès des propriétaires et en procédant à des vérifications de travaux financés.
Un propriétaire qui désire réaliser des travaux d’aménagement forestier sur sa propriété doit faire appel à un Conseiller forestier accrédité pour obtenir son certificat de producteur forestier et bénéficier de l’aide technique et financière du PAMVFP. Dans un premier temps, le Conseiller forestier s’occupera de réaliser un PAF. Le coût de réalisation du PAF est à la charge du propriétaire forestier depuis 2012. Cependant, les producteurs forestiers reconnus peuvent obtenir du financement pour le plan d’aménagement forestier via les mesures prévues au programme de remboursement des taxes foncières (PRTF). Nous reviendrons sur ce programme un peu plus loin. Lorsque le plan d’aménagement est réalisé et que le propriétaire a obtenu son certificat de producteur forestier, le Conseiller forestier discutera avec le propriétaire des options de travaux forestiers qui s’offrent, des priorités sylvicoles et des aides financières disponibles pour les réaliser (reboisement, éclaircie dans les peuplements forestiers, récolte de bois mature, etc.). Le propriétaire pourra alors planifier dans le temps la réalisation des travaux. Il pourra réaliser lui-même ces travaux ou choisir de les confier à son Conseiller forestier ou à un entrepreneur forestier. En outre, le fait de détenir un certificat de producteur forestier vous donne aussi la possibilité de bénéficier, toujours par l’entremise du PAMVFP, de plants forestiers fournis par le MFFP pour le reboisement de superficies admissibles à de tels travaux.
De façon sommaire, l’aide financière attribuée variera entre 80 %, 90 % ou 95 % de la valeur d’un traitement sylvicole selon une grille de taux provinciale établie par le MFFP. Le propriétaire participera financièrement ou contribuera en nature par l’exécution des travaux pour compléter le financement. (Photo:archives SPFBSL)
Programme de remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (PRTF)
Tout comme le PAMVFP, le programme de remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers soutient la réalisation d’une vaste gamme de travaux d’aménagement forestier. Ce soutien permet à un producteur forestier, à même sa déclaration de revenus, d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 85 % du montant des taxes foncières payées si des travaux d’aménagement forestier sont réalisés sur sa propriété. Pour s’en prémunir, le propriétaire doit réaliser, ou faire réaliser, des travaux forestiers admissibles. Cependant, la valeur des dépenses admissibles doit dépasser ou être égale à la valeur des taxes municipales ou des taxes scolaires. Si ce n’est pas le cas, les dépenses peuvent être reportées et accumulées sur cinq ans. Dans le cas où le montant des dépenses d’une année dépasse la valeur des taxes foncières, les dépenses en excédent pour une année donnée peuvent être reportées dans les déclarations fiscales des dix années subséquentes.
Cette mesure reconnaît une vaste gamme de travaux, pourvu que leur réalisation soit sous la supervision d’un ingénieur forestier. Celui-ci produira un rapport qui permettra au producteur forestier de remplir l’annexe E, partie C de la déclaration des revenus à Revenu Québec. Le montant du remboursement obtenu devra néanmoins être ajouté au revenu de l’année où il sera encaissé. Lors d’un prochain article, nous expliquerons plus en détails comment utiliser le financement de ce programme en complémentarité du PAMVFP.
Programme de pulvérisation contre la TBE en petite forêt privée
En avril 2017, le gouvernement du Québec annonçait un investissement de 10 M $ dans un programme de pulvérisation aérienne d’insecticide biologique contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) pour les petites forêts privées du Québec, afin de soutenir la forêt privée, les emplois et les régions. Le (MFFP) a mandaté la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM) pour la mise en œuvre d’un programme de pulvérisation aérienne qui s’échelonnera sur quatre ans. Les étapes pour déterminer les superficies et les propriétaires admissibles ont débuté en 2017. Les pulvérisations aériennes ont quant à elles débutées en 2018.
Ce nouveau programme de pulvérisation aérienne vise à protéger les investissements de l’État qui ont été faits depuis près de 30 ans en forêt privée de moins de 800 ha (plantations et éclaircies) dans les secteurs aux prises avec l’épidémie de TBE. Ce programme vise aussi à développer une expertise en protection des petites forêts privées où la planification et la préparation des interventions sont beaucoup plus complexes qu’en forêt publique.
L’admissibilité au programme de pulvérisation contre la TBE requiert aussi que le propriétaire détienne un certificat de producteur forestier valide.
Rappel de la marche à suivre
Si vous êtes intéressé à obtenir un certificat de producteur forestier, veuillez contacter un des Conseiller forestier œuvrant dans le secteur où est situé votre boisé. Il vous accompagnera dans les démarches à accomplir afin d’obtenir votre certificat de producteur forestier. La liste des Conseillers accrédités par l’Agence des forêts privées du Bas-Saint-Laurent est disponible en suivant ce lien :
Consultez le site de l’Agence BSL en cliquant sur ce lien: http://www.agence-bsl.qc.ca/Mission/Conseillers_forestier/conseillers_forestier.htm
Consultez votre journal édition de juin en cliquant sur ce lien: https://www.spfbsl.com/images/publications_journaux_perspectives_forets/Journal_Juin_2019_web.pdf
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