Règlements

  1. Règlements généraux du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
  2. Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
  3. Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
  4. Règlement sur la mise en vente en commun
     Ce règlement permet d'établir une procédure de mise en vente en commun faisant en sorte que les producteurs reçoivent le même prix pour un même produit, indépendamment où ce dernier est situé sur le territoire.
  5. Règlement sur les contingents
    Ce règlement vise à partager de façon équitable le volume global de bois négocié par le Syndicat avec les usines de pâtes, papiers et panneaux de particules. 
  6. Règlement sur la division en groupe
    Ce règlement permet aux producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent de se regrouper selon des critères géographiques et de déterminer les modalités pour assurer une représentativité équitable des producteurs au sein des instances démocratiques du plan conjoint. 
  7. Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs
     Ce règlement précise le montant et les modalités de la contribution des producteurs à l'administration du plan.
  8. Règlement sur la contribution pour l'application du Règlement sur la mise en vente en commun
     Ce règlement indique le montant et les modalités de la contribution pour l'application du règlement.
  9. Règlement sur le fonds de roulement
    Ce règlement permet au Syndicat de retenir une contribution aux producteurs afin d'établir un fonds de roulement pour le paiement des dépenses encourues dans l'application du plan conjoint. Ces contributions sont remboursées aux producteurs tous les dix ans.
  10. Règlement sur le fonds forestier
     Ce règlement permet au Syndicat de percevoir une contribution afin de favoriser la réalisation de projets et activités dans les domaines de l'information, de l'éducation et de la promotion.
  11. Règlement sur le fichier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
    Ce règlement précise le contenu et les modalités de conservation du fichier indiquant la liste des producteurs visés par le plan conjoint.
  12. Règlement sur la conservation et l'accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
    Ce règlement précise les règles de consultation de certains documents ainsi que les modalités de conservation.
  13. Règlement sur la mise en marché de l'If du Canada
    Ce règlement précise qu'un producteur visé par le plan doit mettre en marché l'If du Canada par l'entremise du Syndicat qui est l'agent de vente et de mise en marché exclusif des producteurs.

Épidémie de la tordeuse des
bourgeons de l'épinette

Une épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette est actuellement en cours dans la région du Bas-Saint-Laurent. Le Syndicat suit l’évolution des populations de la tordeuse de près au sein de la forêt privée.