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18 mai 2012

9) Les fonctions et devoirs d'un plan conjoint  

Administrer 
Par cette fonction, le conseil d’administration doit faire fonctionner le plan conjoint de façon efficace et gérer judicieusement les contributions financières versées par les producteurs.

Réglementer 
La règlementation permet aux producteurs de s’entendre sur des règles du jeu communes à tous afin d’organiser la production et la mise en marché collective, et ce, par le biais de règlements qu’ils adoptent ou modifient démocratiquement en assemblée (vente en commun,  contingentement, fonds forestier, etc.).

Négocier 
La Loi sur la mise en marché oblige les acheteurs du produit visé par un plan conjoint à négocier avec les producteurs. Cela permet d’établir un rapport de force plus équitable et de faire en sorte que les prix soient plus stables et respectés. Toutes les conditions peuvent être négociées telles que les prix, les normes de qualité, les conditions de paiement et de transport, etc. 

Développer 
Cette fonction permet plusieurs possibilités, telles que d’améliorer le produit pour répondre aux besoins des marchés par des projets de recherche ou d’expérimentation ou par le biais d’activités d’information auprès des producteurs.

Les devoirs 
Un plan conjoint permet ainsi d’utiliser plusieurs fonctions mais ces dernières viennent avec des obligations. D’abord, les producteurs impliqués dans la production d’un produit visé par un plan doivent respecter les dispositions et règlements décidés démocratiquement en assemblée. De son côté, le syndicat qui administre le plan doit le faire de façon responsable en respectant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1). Il a le devoir de consulter et d’informer les producteurs pour s’assurer de leur adhésion aux orientations et de leur accès aux marchés du produit visé. Le Syndicat doit aussi faire rapport de ses actes à la Régie des marchés agricoles, alimentaires et de la pêche (RMAAPQ), particulièrement dans le cadre de l’évaluation périodique du plan. Les syndicats ou offices doivent en effet  rendre compte de leurs interventions devant la Régie à tous les cinq ans. Cette obligation faite aux syndicats de faire rapport, et à la Régie d’évaluer leurs interventions dans la mise en marché, est justifiée par la délégation de pouvoirs accordés par la Loi.  

 

Source : Vie syndicale, Union des producteurs agricoles