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18 mai 2012

5) La répartition des marchés entre les producteurs
La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche autorise les producteurs à voter des règlements pour atteindre les objectifs qu'ils se donnent et organiser leur mise en marché collective. Le règlement sur les contingents permet par exemple aux propriétaires forestiers du Bas- Saint-Laurent de répartir les marchés équitablement entre eux. Le contingentement détermine la quantité de bois que chaque producteur peut mettre en marché au cours d’une année, et ce, en fonction d'un volume global négocié par le Syndicat avec les usines de pâtes, papiers et panneaux.

En septembre, le Syndicat expédie un formulaire de demande de contingent aux producteurs. S’ils sont intéressés à mettre du bois en marché, ils ont par la suite jusqu’au 15 novembre pour faire parvenir une demande. Généralement au début de l’année qui suit, le conseil d'administration du Syndicat convient des quantités et des groupes d’essences qui seront mis en marché en tenant compte des besoins des acheteurs déterminés par contrat. Par la suite, le Syndicat émet des certificats de contingents valides jusqu’au 31 décembre. Ces derniers sont émis en fonction de la superficie forestière productive de la propriété du demandeur, jusqu'à un maximum de 4,5 m3 apparent par hectare et par année.

Outil essentiel et efficace, le règlement sur les contingents permet des ajustements en cours d'année. S'il y a des débouchés nouveaux ou si le volume requis pour satisfaire le marché n'est pas produit, il peut y avoir émission de nouveaux contingents. À l'inverse, si les besoins du marché diminuent subitement, le Syndicat peut réduire le contingent de chaque producteur au prorata.