Capsules d'information

Des productrices et producteurs forestiers s’interrogent parfois sur les fonctions et services du Plan conjoint de mise en marché collective. Nous vous invitons à consulter ces capsules d'information publiées aussi dans le journal du Syndicat, "Perspectives Forêts".

1) Qu'est-ce qu'un plan conjoint de mise en marché collective ?
C'est une disposition à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche qui permet à un groupe de producteurs de vendre collectivement leurs produits agricoles auprès des entreprises intéressées par ces derniers.

2) La mise en marché collective au Bas-Saint-Laurent
La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux producteurs d'organiser sur une base collective la mise en marché de leurs produits par le biais des plans conjoints. De façon pratique, cela veut dire par produit (ex. : oeuf, lait, boeuf, bois) et par destination (oeufs de consommation, légumes de transformation, etc.). Cette façon de faire permet de devenir un seul et même vendeur auprès des acheteurs et d'équillibrer ainsi les pouvoirs de chacun.

3) Les fonctions du plan conjoint
Grâce au plan conjoint, les producteurs agricoles et forestiers du Québec disposent d'un processus structuré de mise en marché. Au Bas-Saint-Laurent, la création d’un plan conjoint en 1958 a permis de stabiliser et d'augmenter les prix payés pour les bois destinés aux usines de pâtes et papier, notamment par l'élimination des intermédiaires qui conservaient une part de profit et par la rationalisation du transport.

4) Les assemblées
Parce qu’il est constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels et qu’il administre le plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent, le Syndicat des producteurs forestiers doit tenir deux assemblées générales : 1) celle des membres 2) celle des producteurs visés par le plan conjoint. Alors que les membres du Syndicat ont droit de vote à la première assemblée, ce sont les délégués, nommés dans leur secteur, qui prennent position à l’assemblée générale des producteurs visés par le plan.

5) La répartition des marchés entre les producteurs
La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche autorise les producteurs à voter des règlements pour atteindre les objectifs qu'ils se donnent et organiser leur mise en marché collective. Le règlement sur les contingents permet par exemple aux propriétaires forestiers du Bas- Saint-Laurent de répartir les marchés équitablement entre eux. Le contingentement détermine la quantité de bois que chaque producteur peut mettre en marché au cours d’une année, et ce, en fonction d'un volume global négocié par le Syndicat avec les usines de pâtes, papiers et panneaux.

6) Le saviez-vous ?
Le plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent couvre tous les bois feuillus ou résineux ainsi que la biomasse forestière et l'If du Canada situés ou provenant de notre territoire. Plus spécifiquement, les propriétaires ont confié au Syndicat des producteurs forestiers la vente en commun :

- des bois destinés aux usines de pâtes et papiers et de panneaux de particules;

- de l'If du Canada à des fins de transformation;

- et de la biomasse forestière à des fins de production d'énergie.

7) Le financement du plan conjoint
Les producteurs visés par un plan conjoint ont le pouvoir de financer son fonctionnement par le biais de contributions dont le montant est précisé à l’intérieur de règlements qu’ils adoptent démocratiquement en assemblée générale. Ils se donnent ainsi la capacité financière d’organiser et de développer collectivement la mise en marché de leurs produits et acceptent, en retour, les contraintes individuelles d’une production contrôlée et planifiée.

8) Les fondements d'une loi essentielle

Entrée en vigueur en 1956, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche du Québec représente l’héritage le plus important de l’action syndicale forestière et agricole. Cette Loi établit les règles permettant d’organiser la production et la mise en marché des produits agricoles et de la forêt privée par le biais des plans conjoints. En complément, la Loi sur les forêts reconnaît le caractère résiduel du bois provenant de la forêt publique afin de maintenir, pour les propriétaires de forêts privées, un accès prioritaire aux usines de transformation.

9) Les fonctions et devoirs d'un plan conjoint

Administrer
Par cette fonction, le conseil d’administration doit faire fonctionner le plan conjoint de façon efficace et gérer judicieusement les contributions financières versées par les producteurs.